Les présentes Conditions Générales ont vocation à régir l’utilisation du site internet tikare.fr.
Si vous souhaitez devenir membre TiKare, vous devez les lire attentivement et les accepter dans le cadre du processus de création de votre compte TiKare.
Pour les besoins des présentes, les termes ci-après sont définis comme suit :
Conditions Générales d’Utilisation : Désignent les présentes.
Action : C’est une action de bénévolat publiée sur le site tikare.fr, par TiKare, composée d’une date, d’une heure de début et une heure de fin, un lieu de rdv précis, un nombre déterminé de Place, un Référent, une ou plusieurs Thématique, des Missions claires, des Conditions requises, en vue de recueillir des inscriptions de Membre.
Annulation : quand un participant s’est inscrit puis désinscrit à une action ou événement.
Calendrier : là où figurent toutes les actions de bénévolat.
Conditions requises : âge minimum requis pour l’action ou l'événement.
Événement : il s’agit d’une inauguration, d’une soirée de bénévole, d’une AG,...
Identifiants de connexion : Désigne les données nécessaires à l’identification d’un Membre sur le Site internet tikare.fr re se composant d’une adresse e-mail valide (Identifiant) et d'un mot de passe.
Internaute : Personne visitant le Site sans avoir la qualité de Membre.
Membre : Personne physique ou morale ayant créé un compte TiKare.
Missions : C’est le détail des choses à faire par le Participant lors de l’Action..
Partenaire : est l’organisation soutenue par les bénévoles de Tikare dans le cadre d’une action.
Participant : une personne qui est inscrite à une ou plusieurs actions ou à un évènement.
Place : une disponibilité sur une action ou un évènement. Référent : est un bénévole formé, validé par les administrateurs de TiKare, capable d’encadrer des actions de bénévolat.
Services : Services d’inscription en ligne du Site tikare.fr.
Site : Désigne le site internet tikare.fr.
Thématique : propre à chaque action ou événement, caractérise le type de l’action (environnement, lien intergénérationnel, quartier…
TiKare : L’association TiKare.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Site tikare.fr fournit à ses Membres le Service d’inscription en ligne et les conditions dans lesquelles ces derniers les utilisent.
Le Membre indique lors de la création du compte TiKare, un Identifiant (adresse e-mail valide) et un mot de passe. Il est entièrement responsable du maintien de la confidentialité de ses Identifiants de connexion.
L’inscription n’est réalisée qu’à réception par le Membre d’un e-mail de confirmation envoyé à l’adresse e-mail indiquée par lui, qui formalise l’accord de TiKare.
TiKare peut, sans motivation, ne pas donner suite à une demande d’inscription. Par ailleurs, TiKare se réserve le droit de demander à tout moment des informations et données d’identification complémentaires, ainsi que toutes pièces justificatives qu’elle estimera utiles.
L’Identifiant et le mot de passe valent preuve de l’identité du Membre et l’engagent sur toute utilisation faite par son intermédiaire. Le Membre déclare qu’il n’utilisera pas le compte d'un autre Membre, ni divulguera ses Identifiants de connexion à un tiers. Il est seul responsable de toute utilisation de ceux-ci et supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de l’utilisation par des tiers de ses Identifiants de connexion.
Les Identifiants de connexion sont strictement personnels et incessibles.
Le Membre s’engage à informer immédiatement TiKare de toute utilisation, non autorisée, effective ou suspectée de son compte, Identifiants et/ou mot de passe, ou de tout autre manquement avéré ou manquement suspecté.
La responsabilité de TiKare ne pourra jamais être engagée du fait de l’utilisation du compte d’un Membre par un Internaute et le Membre garantit TiKare contre tout recours qui pourrait être formé contre elle de ce fait.
Par ailleurs, le Membre qui souhaite modifier ou supprimer les informations qui auront été recueillies lors de la création du compte pourra le faire par l’intermédiaire de son profil Membre TiKare.
Enfin, certains services sont accessibles sans connexion à un compte TiKare. C’est le cas par exemple de la consultation des actions à venir.
Lors de la création d’un compte, l’Utilisateur est invité à renseigner des informations personnelles telles que ses nom, prénom, adresse, adresse mail, date de naissance, numéro de téléphone, photo et langue parlée. Il est prévu de récolter des informations supplémentaires notamment pour les besoins d’utilisation du Site.
L’Utilisateur doit indiquer des Identifiants de connexion, composé d'une adresse e-mail valide (Identifiant) et d'un mot de passe.
L’Utilisateur déclare au moment de son inscription et pendant toute la durée des présentes qu’il est âgé d'au moins 16 (seize) ans, qu’il est juridiquement capable et que toutes les informations qu’il fournies sont sincères et exactes.
Une fois l’inscription effectuée, le Membre peut commencer à utiliser les Services TiKare, notamment :
Il peut se reconnecter à tout moment en utilisant les Identifiants de connexion qu’il a renseignés lors de la création du Compte TiKare.
A chaque inscription d’Action au calendrier, TiKare indique un certain nombre d’informations, dont les suivantes :
Lors de l’inscription au calendrier d’une Action, TiKare et le Partenaire déclarent respecter toutes les obligations légales et réglementaires à ce titre (obtention de licences, respects des droits de propriété intellectuelle, assurances, etc.).
Ils déclarent notamment disposer de toutes les autorisations administratives requises pour son organisation. A ce titre, ils s’engagent notamment à respecter la réglementation applicable à l’Action et notamment, sans que cette liste soit exhaustive : le code du travail, la réglementation applicable à l’hygiène et à la sécurité, aux établissements recevant du public, aux débits de boisson…
Il appartient à TiKare et le Partenaire de créer l’Action dans le strict respect de la loi applicable, de l’ordre public et des bonnes mœurs. Le Partenaire organise sous sa seule responsabilité et à ses seuls risques et profits les Actions.
Le Partenaire doit s’assurer qu’il détient les droits de propriété intellectuelle afférents aux logos, marques, dessins etc. diffusés sur tikare.fr et utilisés par TiKare.
TiKare fait une présentation loyale et sincère de ses Actions de sorte à ne pas créer de confusion ni d’erreur dans l’esprit des Participants.
TiKare est seul responsable de l'administration de l’Action. Les photographies d’actions, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas TiKare.
L’annulation d’une Action ou d’un Événement ne peut être réalisée que par TiKare.
En cas d’annulation, TiKare procède, le cas échéant, à la notification de l’annulation à l’ensemble des Participants inscrits.
TiKare pourra via le Site tikare.fr adresser un courrier électronique comportant une invitation à des personnes Membres.
TiKare s’engage à conserver la confidentialité des données à caractère personnel présentes dans la Base de Données , le tout conformément à la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 dite « Informatique et Libertés ». Par ailleurs, TiKare s’engage à n’utiliser les données à caractère personnel des Membres s’étant inscrits sur tikare.fr que pour la gestion des relations avec les Membres.
TiKare peut inscrire de manière manuelle une ou plusieurs personnes à une Action ou un Événement. Il garantit dans ce cas que ces personnes ont donné leur accord exprès pour que leur nom, leurs prénoms et, de manière générale, les informations qu’elles ont données à TiKare apparaissent sur le Site tikare.fr.
Le Membre qui souhaite s’inscrire ou inscrire une ou plusieurs personne(s)à une Action ou un Événement doit remplir les conditions requises par TiKare pour l’Action ou l’Evénement en cause.
Le Membre peut aussi inscrire en tant que Participant une ou plusieurs personnes tierces qui n’ont pas la qualité de Membre à la condition que cette personnes remplisse les conditions requises.
Il garantit dans ce cas que ces personnes ont été informées de leur droit d’accès, de modification et de suppression de ces données, qu’elles ont donné leur accord exprès pour que leur nom, leurs prénoms et, de manière générale, les informations apparaissent sur le Site tikare.fr.
Le Participant autorise TiKare à exploiter gratuitement les photos et vidéos réalisées lors d’une Actions ou d’un Événement dans le but de promouvoir l’activité de TiKare.
Le Membre doit informer TiKare de la perte ou du vol de ses Identifiants de connexion, du détournement ou de toute utilisation non autorisée de ceux-ci ou de ses données dès qu’il en a connaissance afin d’en demander le blocage. Cette déclaration doit être réalisée par mail à l’adresse suivante : contact@tikare.fr
TiKare exécutera la demande d’opposition de l’Identifiant concerné.
TiKare se réserve le droit de refuser l’accès aux Services aux Membres susceptibles de porter atteinte aux droits d’un tiers ou d’enfreindre des règles d’ordre publiques.
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TiKare se réserve le droit de suspendre temporairement l'accès au Site pour des raisons techniques ou de maintenance et s'engage à limiter ce type d'interruption au strict nécessaire.
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Toute personne qui utilise gratuitement le Site reconnaît que son droit à réparation est limité aux mesures conservatoires prises par TiKare dans le respect de la loi applicable, et qu’il ne peut prétendre à aucun dédommagement.
Le contenu du Site ne peut être modifié, copié, distribué, reproduit, téléchargé, affiché, publié, transmis ou vendu sous quelque forme ou par quelque moyen que soit, en tout ou partie, sans l'accord écrit préalable de TiKare.
Les Membres sont autorisés à utiliser le Site et le contenu du Site dans les conditions prévues aux présentes. Toute utilisation du Site ou de son contenu autre que celle prévue par les présentes est strictement interdite et pourra entraîner la résiliation des CGU à l’initiative de TiKare.
L’ensemble des marques déposées et des droits d’auteurs attachés aux créations fournies ou accessibles via le Site, ainsi que tous les autres droits de propriété intellectuelle relatifs à TiKare demeurent la propriété de ce dernier.
Le Membre, garantit qu’aucun élément de son profil sur le Site ne porte atteinte aux droits de tiers ni n'est contraire à la loi, à l’ordre public et aux bonnes mœurs. Il s’engage à :
En cas de manquement à ces obligations, TiKare se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée afin de faire cesser les agissements concernés. TiKare se réserve à ce titre le droit de suspendre ou de supprimer son identifiant et de bloquer son accès au Site.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (dite loi « Informatique et Liberté »), TiKare a déclaré auprès de la CNIL, le traitement des données à caractère personnel des Membres sous le numéro de déclaration :.................................
En vertu de la loi susvisée, tout Membre dispose d’un droit général d’information, d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression de l’ensemble des données personnelles le concernant, qu’il peut exercer à l’adresse suivante : TiKare, 1 Château Gaillard, 35410 Chateaugiron, France. TiKare conservera les informations et données à caractère personnel pendant une période de 10 (dix) ans maximum à compter de la résiliation des présentes.
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